⚖️ L’orpaillage : lois, zones autorisées et cadre légal

(France, département du Gard & Europe)

🏛️ 1. Le cadre légal en France

L’orpaillage en France est une activité légale, mais strictement encadrée. Il est considéré comme une exploitation de substances minérales, relevant du Code minier.

✅ Ce que dit la loi :

• L’orpaillage de loisir est autorisé sous conditions.

• Il ne doit pas être professionnel, ni à but commercial (vente de l’or interdite sans autorisation).

• Il nécessite une déclaration préalable en préfecture, selon les départements.

🗺️ 2. Zones autorisées : où peut-on orpailler ?

En France, on peut orpailler :

• Uniquement dans les cours d’eau autorisés par arrêté préfectoral.

• Hors zones naturelles protégées (Natura 2000, réserves, parcs…).

• Avec autorisation du propriétaire si la rivière traverse un terrain privé.

📍 3. Cas particulier du département du Gard (30)

Le Gard est un département historiquement aurifère. On y trouve des rivières propices à l’orpaillage, notamment :

• Le Gardon (sous conditions)

• Le Galeizon

• Le Vidourle

• Et certains affluents du Rhône

Mais attention :

• Le préfet du Gard publie régulièrement un arrêté préfectoral annuel qui délimite les cours d’eau autorisés.

• Une déclaration d’orpaillage de loisir est obligatoire : à faire auprès de la DREAL Occitanie ou la préfecture.

📄 Je peux t’aider à créer un modèle de déclaration si tu veux !

🧰 4. Ce que vous avez le droit de faire :

• Utiliser uniquement du matériel léger :

  • Pan, batée, pelle, tamis, sluice portable (de petite taille)

• Pas de moteurs, pas de pompes, pas de dragues

• Pas de modification du lit de la rivière

• Respecter la faune et la flore

🛑 Ce que vous ne pouvez pas faire :

• Orpaillage de nuit

• Orpaillage dans des zones protégées

• Utilisation d’engins mécaniques

• Revente d’or sans autorisation d’extraction ref. code minier 

5. L’orpaillage en Europe : chaque pays, ses règles

Les législations varient beaucoup :

• Espagne : zones autorisées, encadrement variable selon les provinces

• Italie : possible mais très réglementé (déclaration obligatoire)

• Allemagne : autorisé dans certains Länder, strictement encadré

• Suisse : zones autorisées et culture aurifère locale (notamment dans le Valais)

• Royaume-Uni : possible dans certains cours d’eau, souvent avec permis

En Europe, il est primordial de consulter les lois locales avant toute activité.